Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de plats préparés réalisées à distance sur ce site par l'exploitant du restaurant Ô 3 Saveurs — Chez Laila, dont les informations légales figurent dans les mentions légales.

Elles s'appliquent à toute commande, en livraison à domicile comme en retrait sur place. Toute commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par la case à cocher présentée avant le paiement.

Le client sélectionne ses plats, renseigne ses coordonnées et son adresse, choisit un créneau puis un moyen de paiement. Le récapitulatif affiché avant validation indique le détail des articles, les éventuelles remises, les frais de livraison et le montant total à payer.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement, ou après validation de la commande pour un règlement en espèces sur place. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.

Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un plat, d'adresse manifestement erronée, de défaut de paiement, ou de commande anormale au regard des quantités habituelles.

Les plats sont préparés à la commande, dans la limite des stocks disponibles. Un plat épuisé est retiré de la carte automatiquement. Si un plat devient indisponible après la validation de la commande, le restaurant en informe le client et lui propose un remplacement ou le remboursement du plat concerné.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA dépend du produit : 10 % pour la restauration à emporter et livrée, 5,5 % pour les boissons non alcoolisées vendues en contenant fermé. Le détail par taux figure sur la facture. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au montant des plats.

Le restaurant peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison est assurée par le restaurant sur les communes listées ci-dessous. La zone applicable est déterminée par le code postal de l'adresse de livraison. Chaque zone comporte des frais de livraison et un minimum de commande.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de l'affluence et des conditions de circulation. Le client s'engage à être joignable au numéro communiqué et à réceptionner sa commande au créneau choisi. En cas d'absence à la livraison, le restaurant conserve la commande pendant la durée du service et le montant reste dû.

Toute commande hors des zones desservies est refusée au moment de la validation. Le retrait sur place reste possible sans frais et sans minimum.

Les commandes ne peuvent être passées que pendant les heures de service. Les créneaux proposés au moment de la commande correspondent aux services réellement ouverts, en tenant compte du délai de préparation. Aucune commande n'est acceptée en dehors de ces plages.

Le paiement s'effectue au choix par carte bancaire en ligne, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou en espèces au moment de la livraison ou du retrait, lorsque cette option est proposée.

Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par le restaurant : la saisie a lieu sur une page hébergée par Stripe. Le montant débité est celui recalculé par nos serveurs à partir des prix en vigueur, et il correspond au récapitulatif affiché avant validation.

En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Une facture numérotée est émise pour chaque commande réglée et reste consultable depuis l'espace client. Elle mentionne le détail des articles, le montant hors taxes, la TVA ventilée par taux applicable et le total toutes taxes comprises.

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, l'information relative aux quatorze allergènes réglementaires est mise à disposition avant la conclusion de la commande. Elle figure sur la fiche de chaque plat et sur la page allergènes.

Nos plats sont préparés dans une cuisine où sont manipulés l'ensemble de ces allergènes : la présence de traces ne peut pas être totalement exclue. En cas d'allergie sévère, nous invitons le client à nous appeler avant de commander au 01 72 84 52 44.

Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les plats préparés commandés sur ce site étant des denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois la commande confirmée.

Cette exclusion ne fait pas obstacle aux droits du client en cas de non-conformité de la commande : voir l'article suivant.

Une commande peut être annulée sans frais tant que sa préparation n'a pas commencé. Passé ce stade, elle reste due. Le client est informé de l'avancement de sa commande par courriel et depuis la page de suivi.

En cas de plat manquant, d'erreur de commande, de retard important ou de problème de qualité, le client est invité à déposer une réclamation depuis son espace client, ou à contacter directement le restaurant, dans les 24 heures suivant la livraison. Selon le cas, le restaurant propose le remplacement du plat, un remboursement partiel ou total, ou un geste commercial.

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze jours à compter de l'accord.

Les prestations traiteur présentées sur la page Traiteur ne sont pas vendues en ligne. Le formulaire de cette page constitue une demande de devis : il n'engage ni le client ni le restaurant et ne vaut pas commande.

Le restaurant adresse une proposition chiffrée sous vingt-quatre heures ouvrées. Le contrat n'est formé qu'à l'acceptation écrite de ce devis, qui précise la composition de la prestation, le nombre de convives, la date, le lieu, le prix et la durée de validité de l'offre.

Acompte. Un acompte de 30 % du montant du devis est demandé à son acceptation ; la date de l'événement n'est réservée qu'à compter de son encaissement. S'agissant d'un acompte et non d'arrhes au sens de l'article L214-1 du code de la consommation, il vaut engagement ferme des deux parties. Le solde est réglable jusqu'à sept jours avant la date de l'événement.

Modification et annulation. Le nombre de convives peut être ajusté jusqu'à sept jours avant l'événement, dans les limites indiquées au devis. Les conditions d'annulation, de report et de retenue sur acompte sont celles fixées au devis accepté. En cas de force majeure empêchant l'exécution, le restaurant propose un report ou rembourse les sommes versées.

Conformément à l'article L221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée. Une prestation traiteur retenue pour une date donnée n'ouvre donc pas de droit de rétractation.

Le restaurant est responsable de la conformité et de la qualité des plats livrés. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de renseignement erroné fourni par le client — notamment une adresse ou un numéro de téléphone inexact —, ni en cas de conservation ou de réchauffage inapproprié après la livraison.

Les plats sont destinés à une consommation immédiate. Ils doivent être consommés dans les deux heures suivant la livraison ou le retrait, ou conservés au réfrigérateur et consommés dans les vingt-quatre heures.

Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au restaurant.

Médiateur compétent : À compléter par le restaurant : le médiateur de la consommation (adhésion obligatoire).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable ou d'une médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions : 01 72 84 52 44 · contact@o3saveurs.fr · formulaire de contact.